Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BUSINESS FAX
Numéro de dépôt :
94512227
Date de dépôt :
16/03/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque BUSINESS FAX
Déposée le 16 mars 1994 par MAZZONI Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BUSINESS FAX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAZZONI Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 août 1996 - Rejet total n°205421 - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1996-08-28